La réglementation et les normes européennes

Normes européennes de rejets

Toutes nos installations sont garanties conformes aux nouvelles normes européennes de rejets.

A savoir que la règlementation actuelle impose de respecter des normes sur plusieurs paramètres :

• Les Matières En Suspension (MES) qui doivent être inférieure à 35 mg /L
• La Demande Chimique en Oxygène (DCO) qui doit être inférieure à 125 mg d’oxygène dissous
• La Demande Biologique en Oxygène sous 5 jours (DBO5) qui doit être inférieure à 25 mg d’oxygène dissous au bout de 5 jours.
• L’Azote total (NtK) qui doit être inférieur à 20mg/L

Les valeurs précédentes constituent la norme de rejet dite de niveau D4 récapitulé dans le tableau suivant :

Nous poussons nos compétence en matière de rendement épuratoire et non seulement nous garantissons d’être largement en dessous de ces valeurs mais nous nous imposons également de respecter des normes sur le phosphore qui, à l’heure actuelle, ne fait l’objet d’aucune norme, nous nous engageons à avoir une valeur inférieure à 0,2mg/L de phosphore total (Pt).

Nous nous engageons également sur la bactériologie en réalisant des analyses microbiologiques ciblées sur la présence d’indicateurs de contamination fécale que sont les coliformes totaux ou les streptocoques fécaux. Ceci garantissant une eau de qualité baignade, puis apporte la preuve du non risque sanitaire pour vous et vos enfants.

Enfin, ces mesures montrent que nous respectons l’environnement en limitant au maximum la diffusion de la pollution en son sein et que nous contribuons à la revalorisation de la ressource pour une gestion durable des eaux.

Nos objectifs qualité

Nos objectifs de qualités sont ceux décris dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestions des Eaux (SDAGE) qui est une loi européenne visant à améliorer la qualité des eaux d’ici 2015 tout en ayant une gestion durable de la ressource en eau.

Nous poursuivons également les objectifs de la nouvelle Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Nos références sont :
Carte SDAGE n° 4 : Toxicité des rejets dans le milieu
SDAGE vol.2 : Fiche thématique n°1 Objectifs de qualité
SDAGE vol.2 : Fiche thématique n°9 Assainissement
SDAGE vol.2 : Fiche thématique n°3 Protection et gestions des milieux aquatiques et des zones humides
SDAGE vol.3 : Annexe 3 Milieux superficiels particulièrement atteints par les pollutions azotées et phosphorées : Eutrophisation ?

• Nous sommes en accord avec les attentes de l’agence de l’eau qui subventionne pour les collectivités ces nouvelles technologies écologiques.
• Toutes nos réalisations bénéficient d’une garantie décennale et tous nos matériaux sont non-nocifs pour l’environnement et ne se dégradent pas ou très peu.

Réglementation concernant la phytoépuration

Tout d’abord il faut savoir qu’à l’heure actuelle aucune loi concrète ne concerne la phytoépuration, ce qui implique donc une non-reconnaissance de ce système comme un système d’assainissement individuel.
Cependant il existe des possibilités.
Premièrement, si votre installation est prévue pour 20 personnes vous n’avez besoin d’aucune dérogation vous êtes en plein droit puisque la règlementation prévoit et autorise la phytoépuration comme une solution efficace d’assainissement.
Pour les projets de capacité inférieure à 20 personnes ou 20 équivalents habitant (EH) la règlementation est celle de l’Arrêté du 6 Mai 1996 concernant l’assainissement non collectif et dans cet Arrêté il ne figure aucune ligne sur la phytoépuration. Il vous faudra donc une dérogation, en théorie. Je dis en théorie car plusieurs cas se présentent. Mais sachez que pour tout projet éventuel il faut que vous commenciez par aller voir votre service assainissement ou votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour qu’il vous dise  si oui ou non la phytoépuration est envisageable dans votre commune sous réserve d’un bon dossier de réalisation, dossier que nous fournissons bien entendu avec toutes demandes sérieuses. A ce moment là, vous pouvez prendre contact avec nous.
Dans le cas d’une réticence aigue, c’est là que je disais en théorie, ne vous focalisez pas mais lisez plutôt la suite : Il existe une dernière possibilité, celle où personne ne vous donne d’autorisation mais que vous voulez à tout prix avoir une démarche écologique et surtout économique, à ce moment là vous êtes en droit sur votre propriété d’installer un système de phytoépuration. Cependant vous serez tenu à une convention de résultat, c’est-à-dire que vous serez obligé de démontrer que vous n’impactez pas le milieu naturel par une quelconque pollution et que votre système ne présente aucun risque sanitaire pour vous-même et autrui. Nous fournissons dans notre prestation des analyses d’eau qui attestent de la bonne conformité de nos installations et vous assure une qualité d’eau réutilisable pour tout usage non potable. De ce fait vous êtes couvert en cas de contrôle et vous ne serez plus du tout « hors la loi ».